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La saisie individuelle des apprenants dans SolSTISS nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Centre val de Loire qui héberge cette application.
Le traitement des données a pour objet la gestion des demandes de subvention des instituts de formations sanitaires et sociales et le suivi des apprenants, tout particulièrement ceux bénéficiant d’un financement de la Région.
Il permet à la Région :
- De gérer la création des comptes utilisateurs et des contacts ;
- De gérer les demandes de subventions et d’agréments (saisie, instruction, suivi, contrôles de service fait, …) ;
- De recenser les apprenants et d’assurer la gestion des comptes personnels de formation ;
- D’évaluer la politique de la Région en matière de formations sanitaires et sociales auprès des instituts et des apprenants (insertion dans l’emploi, …) ;
- D’établir des statistiques (entrées, taux de remplissage des sections, …).
Article n°6.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679). Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
Les données traitées peuvent être relatives :
Ces informations sont recueillies auprès des instituts de formation utilisateurs du site lors du déroulement de la formation.
Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données nécessaires.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la région ne sera pas en mesure d’évaluer les formations et les financements nécessaires à leurs déroulements.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au suivi des formations.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ; l’habilitation et l’exploitation des données : la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
7.2 Coordonnées du DPO
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.
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